Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Contrat constitue une proposition (offre) de l’entrepreneur individuel Polikarpov Alexey Yurievich, ci-après dénommé l’« Administration », adressée à toute personne physique ayant exprimé la volonté d’utiliser les possibilités (fonctionnalités) du Service The Taste et ayant accepté les conditions du présent Contrat (ci-après le « Contrat »). Après l’acceptation des conditions exposées ci-dessous et le début de l’utilisation du Service, la personne qui accepte cette offre devient Utilisateur.

1.2. Est considéré comme une acceptation pleine et inconditionnelle de la présente offre l’accomplissement de toute action dans le Service, y compris, sans s’y limiter : le fait de cliquer sur le bouton de connexion au Service, le début de l’utilisation du Service, l’inscription dans le Service, l’utilisation de toute fonctionnalité prévue par le Service.

1.3. Le Contrat conclu selon la procédure décrite ci-dessus est réputé conclu sous la forme écrite simple, ne nécessite pas d’établissement sur support papier et a pleine force juridique.

1.4. À compter de l’acceptation, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la présente offre et l’avoir acceptée et, conformément au Code civil de la Fédération de Russie, être entré avec l’Administration dans des relations contractuelles aux conditions du Contrat.

1.5. L’acceptation du Contrat donne à l’Utilisateur accès au Service. Le Service est fourni aux mêmes conditions à toute personne satisfaisant aux exigences du présent Contrat, y compris à l’exigence d’âge. Cela ne prive pas l’Administration du droit de refuser l’accès au Service ou de le restreindre dans les cas expressément prévus par le présent Contrat.

1.6. L’Administration a le droit de modifier à tout moment les conditions du Contrat unilatéralement, sans accord préalable de l’Utilisateur, en assurant toutefois la publication des conditions modifiées dans le Service à l’adresse https://thetaste.io/terms/ au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur.

2. Termes et définitions

Aux fins du Contrat, les Parties sont convenues d’utiliser les termes et définitions suivants :

2.1. « Service » — l’ensemble de programmes d’ordinateur et la base de données développés par l’Administration, comprenant le site situé dans le réseau d’information et de télécommunications « Internet » à l’adresse https://thetaste.io/, avec l’espace personnel de l’Utilisateur, et les applications The Taste. Le Service est un guide de restaurants : il permet de trouver des Établissements, de lire des Contenus, de tenir un Profil et des Favoris.

2.2. « Établissement » — restaurant, bar, café, hôtel ou tout autre lieu dont les informations sont publiées dans le Service.

2.3. « Contenus » — les fiches des Établissements, les sélections, les évaluations éditoriales, les articles du magazine, les photographies et tout autre contenu publié dans le Service par l’Administration.

2.4. « Propriétaire de l’Établissement » — personne qui détient ou gère l’Établissement et y fournit des services, notamment le service aux clients, la préparation et le service de plats et de boissons. Le Propriétaire de l’Établissement n’est ni un salarié, ni un coprestataire, ni un sous-traitant de l’Administration.

2.5. « Utilisateur » — personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les conditions de la présente offre et exécuter les obligations assumées.

2.6. « Profil » — page de l’Utilisateur dans le Service contenant les informations que l’Utilisateur a lui-même indiquées : pseudo, prénom et nom, ville, date de naissance, sexe, informations sur lui-même, images de profil et photographies téléversées.

2.7. « Paramètres de confidentialité » — outils prévus par le Service par lesquels l’Utilisateur détermine quelles informations du Profil sont visibles des autres Utilisateurs du Service, et peut également masquer entièrement le Profil.

2.8. « Favoris » — liste des Établissements marqués par l’Utilisateur dans le Service.

2.9. « Compte » — enregistrement concernant l’Utilisateur dans le Service, dont l’accès est fourni après la connexion. La connexion s’effectue via un service d’authentification ou par le numéro de téléphone mobile de l’Utilisateur. L’identifiant de l’Utilisateur dans le Service est son numéro de téléphone mobile ou, si le service d’authentification n’a pas transmis de numéro, l’identifiant du compte de l’Utilisateur dans ce service. Le numéro est confirmé selon la méthode prévue par le Service, y compris via le service d’authentification. Le Compte contient les informations du Profil, les Favoris et les paramètres.

3. Objet du Contrat

3.1. L’objet du Contrat est la mise à disposition, à titre gratuit, par l’Administration à l’Utilisateur de l’accès aux fonctionnalités du Service aux conditions d’une licence simple (non exclusive), y compris au Compte, au Profil et aux Favoris. Dans le cadre du Contrat, l’Administration assure également l’envoi à l’Utilisateur de messages dans l’interface du Service et au numéro de téléphone qu’il a indiqué, ainsi que l’assistance technique aux Utilisateurs.

Pour éviter tout doute : l’Administration tient un guide de restaurants et publie des Contenus sur les Établissements. Les services dans l’Établissement — service aux clients, préparation et service de plats et de boissons, autre accompagnement et service — sont fournis par le Propriétaire de l’Établissement ou par les personnes qu’il a engagées, à ses propres conditions. L’Administration ne fournit pas ces services, n’en est pas le prestataire et ne répond ni de leur qualité, ni de leur composition, ni de leur sécurité. Les relations entre l’Utilisateur et l’Établissement, ainsi qu’entre les Utilisateurs, naissent directement ; l’Administration n’y est pas partie, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat et par la législation de la Fédération de Russie.

3.1.1. L’Utilisateur concède à l’Administration le droit d’utiliser ses retours d’information afin d’améliorer la qualité du fonctionnement du Service et des Contenus. Cette utilisation ne constitue pas une violation des conditions de confidentialité.

3.2. Les fonctionnalités suivantes du Service sont à la disposition de l’Utilisateur :

3.2.1. Consultation des Contenus et recherche d’Établissements, y compris à l’aide de filtres et par choix de la ville.

3.2.2. Accès illimité au Compte.

3.2.3. Tenue du Profil et gestion de sa visibilité au moyen des Paramètres de confidentialité.

3.2.4. Tenue des Favoris, ainsi que consultation des Profils d’autres Utilisateurs dans la mesure rendue accessible par leurs Paramètres de confidentialité.

3.3. La composition des Contenus, l’ordre de leur affichage et la liste des Établissements sont déterminés par l’Administration à sa discrétion ; les critères de sélection ne sont pas divulgués, et l’Administration n’est pas tenue de motiver sa décision. L’ordre d’affichage des Établissements et des Contenus est décrit dans « Technologies de recommandation ».

3.4. L’Utilisateur est pleinement conscient que la présence d’un Établissement dans le Service ne constitue pas une recommandation de s’y rendre, et que l’évaluation éditoriale exprime l’opinion de l’Administration et ne garantit pas que l’Établissement répondra aux attentes de l’Utilisateur.

3.5. L’Utilisateur est pleinement conscient que l’Administration peut à tout moment refuser l’accès au Service et à certaines de ses fonctionnalités en cas de violation par l’Utilisateur des conditions du présent Contrat, ainsi que dans tout autre cas, y compris sans en expliquer les raisons.

3.6. Les informations sur les Établissements — adresses, horaires d’ouverture, menus, prix, addition moyenne, disponibilité de places et conditions de service — sont recueillies par l’Administration auprès de sources ouvertes et auprès des Propriétaires d’Établissements ; elles peuvent devenir obsolètes ou comporter des inexactitudes et ne constituent pas une offre publique de l’Établissement ni de l’Administration.

Les règles de comportement dans l’Établissement, ses horaires de fonctionnement, son offre, ses tarifs et les modalités de service sont fixés par le Propriétaire de l’Établissement lui-même.

3.7. Le Compte est personnel. La transmission de l’accès au Compte à une autre personne, y compris la communication du code de confirmation, ne confère pas à cette personne les droits d’un Utilisateur et constitue un motif de blocage du Compte.

3.8. L’Utilisateur décide lui-même quelles informations le concernant il place dans son Profil. En plaçant dans le Service son prénom, ses photographies et d’autres informations du Profil, l’Utilisateur les rend ainsi accessibles aux autres Utilisateurs du Service et comprend que ces informations peuvent être copiées et diffusées par d’autres personnes, et que l’Administration ne peut l’en empêcher. L’Utilisateur peut modifier la visibilité de son Profil dans les paramètres du Service.

Le Profil n’est affiché qu’aux Utilisateurs connectés au Service ; les informations du Profil ne sont pas communiquées aux visiteurs non connectés. Par défaut, les informations renseignées du Profil sont visibles des autres Utilisateurs ; le masquage intégral du Profil est possible pour l’Utilisateur à tout moment et prend effet dès l’enregistrement du paramètre. Les informations que l’Utilisateur n’a pas renseignées ne sont pas publiées. Les images de profil de l’Utilisateur peuvent être affichées dans le Service à côté des Établissements que l’Utilisateur a marqués dans ses Favoris, y compris aux visiteurs non connectés au Service.

3.9. L’exécution des obligations contractuelles se caractérise par l’absence de résultat garanti : la présence dans le Service d’un Établissement convenant à l’Utilisateur, l’actualité des informations le concernant, ainsi que les impressions de sa visite dépendent de circonstances échappant au contrôle de l’Administration.

3.10. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer de l’équipement et des logiciels suivants :

• un smartphone ou une tablette disposant d’un accès au réseau « Internet » et de l’application installée ;
• ou un ordinateur de bureau ou portable disposant d’un accès au réseau « Internet » et d’un navigateur en version actuelle — pour le site et l’espace personnel ;
• un numéro de téléphone mobile valide et, pour se connecter sur le site ou dans l’application, un compte du service d’authentification avec le numéro de téléphone qui y est indiqué.

3.11. L’Utilisateur accepte et reconnaît que le Service est un produit logiciel de l’Administration et fonctionne selon le principe « en l’état » ; que les informations fournies dans le Service, y compris les informations sur les Établissements, ont un caractère informatif et ne garantissent pas la conformité aux objectifs et aux attentes de l’Utilisateur ; que l’Administration ne garantit pas l’absence de problèmes de compatibilité avec d’autres produits logiciels de l’Utilisateur, pas plus qu’elle ne garantit le fonctionnement ininterrompu et sans erreur des moyens logiciels et techniques de l’Administration ni des services tiers par lesquels fonctionnent les applications, la remise des messages et la connexion. L’Utilisateur utilise le Service volontairement et à ses propres risques ; l’Administration n’est pas responsable des défaillances techniques, de l’indisponibilité du Service, des retards et des erreurs dans son fonctionnement, ni de l’impossibilité d’utiliser le Service à un moment donné.

3.12. L’Administration a le droit de traiter et de rendre publiques des données agrégées et analytiques, telles que les statistiques de fréquentation du Service et de ses sections, aux fins d’analyse, de perfectionnement et de modification du Service, ainsi que de publication de données statistiques dans le réseau d’information et de télécommunications « Internet » et lors d’événements, et de fourniture d’analyses à des tiers, dans les limites autorisées par la législation de la Fédération de Russie.

3.13. Dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat, l’Administration transmet les données personnelles de l’Utilisateur, obtenues sur la base du Contrat, aux tiers suivants :

• aux personnes effectuant le traitement sur instruction de l’Administration : au fournisseur d’hébergement et d’infrastructure située sur le territoire de la Fédération de Russie ;
• aux services d’envoi de messages et aux plateformes par lesquelles fonctionnent les applications — dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement ;
• au service d’authentification — lors de la connexion sur le site, dans la mesure que l’Utilisateur a autorisé à transmettre dans le service d’authentification lui-même ;
• à l’opérateur du service de collecte de statistiques anonymisées de fréquentation — dans la mesure nécessaire à cette collecte ;
• aux autres Utilisateurs du Service — les informations du Profil dans la mesure rendue accessible par les Paramètres de confidentialité de l’Utilisateur ;
• aux autres tiers avec lesquels l’Administration a conclu un contrat garantissant la base légale du traitement — y compris pour l’envoi de messages et la réalisation de projets communs ;
• aux autorités publiques — dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

3.14. Les Favoris sont constitués par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur peut à tout moment masquer entièrement le Profil, après quoi celui-ci cesse d’être affiché aux autres visiteurs. L’Administration détermine l’étendue des fonctionnalités du Profil et peut à tout moment les modifier ou les désactiver sans en informer l’Utilisateur.

4. Droits et obligations de l’Administration

4.1. L’Administration est tenue de :

4.1.1. Donner accès aux fonctionnalités du Service conformément aux conditions du présent Contrat après l’inscription de l’Utilisateur dans le Service.

4.1.2. Fournir, à la demande de l’Utilisateur, des explications sur l’utilisation du Service et de ses fonctionnalités.

4.2. L’Administration a le droit de :

4.2.1. Déterminer de manière autonome les fonctionnalités du Service, modifier les fonctionnalités du Service ou en introduire de nouvelles sans accord préalable de l’Utilisateur.

4.2.2. Exiger de l’Utilisateur qu’il indique des informations exactes dans le Compte et dans le Profil.

4.2.3. Suspendre le fonctionnement du Service pour effectuer des travaux techniques ou de maintenance programmée sans en informer l’Utilisateur et sans application de pénalités à l’Administration.

4.2.4. Exiger de l’Utilisateur la communication d’informations permettant de confirmer les données du Compte, y compris lors de l’examen d’une plainte d’un autre Utilisateur ou d’une situation litigieuse.

4.2.5. Refuser l’accès au Service, restreindre l’accès à certaines fonctions, bloquer ou supprimer le Compte de l’Utilisateur et résilier le Contrat pour quelque motif que ce soit, y compris sans en expliquer les raisons. Le Compte créé par une personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans est bloqué, et les données qui s’y rapportent sont supprimées.

4.2.6. Supprimer du Profil les informations et photographies placées en violation du Contrat ou de la législation de la Fédération de Russie, ainsi que masquer entièrement le Profil.

4.2.7. Modifier la composition des Contenus, l’ordre de leur affichage et les informations relatives à l’Établissement, ou supprimer la fiche de l’Établissement du Service.

4.2.8. Afficher les informations du Profil et les photographies téléversées par l’Utilisateur aux autres Utilisateurs du Service — dans la mesure que l’Utilisateur a ouverte par les Paramètres de confidentialité —, ainsi que les utiliser dans le Service pour afficher le Profil dans la recherche. L’Utilisateur est en droit de retirer à tout moment ce consentement, en désactivant le paramètre correspondant, en masquant le Profil ou en adressant une demande à l’Administration à l’adresse me@polikarpov.me.

5. Droits et obligations de l’Utilisateur

5.1. L’Utilisateur est tenu de :

5.1.1. Fournir à l’Administration, à sa demande ainsi qu’en renseignant le Profil, les informations et données exactes nécessaires à l’exécution correcte par l’Administration de ses obligations. Lors de la conclusion du Contrat, l’Utilisateur est tenu de se connecter au Service et d’accéder au Compte. En s’inscrivant, l’Utilisateur confirme qu’il a atteint l’âge de 18 ans.

5.1.2. Respecter les règles de l’Établissement annoncées par son Propriétaire, y compris le code vestimentaire et les modalités de réservation, et se renseigner sur les conditions de visite directement auprès de l’Établissement.

5.1.3. Ne pas reproduire, copier ni diffuser, ni utiliser de quelque autre manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, le contenu du Service, à l’exception de l’usage personnel dans le cadre du présent Contrat.

5.1.4. Ne pas placer dans le Service de photographies et autres images d’autres personnes sans leur consentement (article 152.1 du Code civil de la Fédération de Russie) ; en téléversant une photographie, l’Utilisateur confirme qu’il est en droit de l’utiliser et qu’il y figure lui-même. Ne pas publier, de quelque manière que ce soit, y compris dans le réseau d’information et de télécommunications « Internet », des informations sur d’autres Utilisateurs, y compris leurs données personnelles obtenues par l’intermédiaire du Service.

Ne pas divulguer les informations sur d’autres Utilisateurs dont l’Utilisateur a eu connaissance, à l’exception des informations d’accès public (accessibles publiquement sans violation des droits desdites personnes).

5.1.5. Ne pas procéder au placement dans le Service d’informations publicitaires, ni de tout message illicite, discréditant ou comportant une menace, ou contraire à la législation de la Fédération de Russie.

5.1.6. Ne pas transmettre l’accès à son Compte à des tiers, quels qu’ils soient, et assurer la sécurité de l’accès à l’appareil et aux comptes des services d’authentification par lesquels s’effectue la connexion. En cas de non-respect de cette condition (y compris dans les cas de perte d’accès contre la volonté de l’Utilisateur), l’Administration n’est pas responsable de l’octroi de l’accès au Compte de l’Utilisateur à toute personne l’ayant obtenu de quelque manière que ce soit, et n’est pas tenue d’indemniser le préjudice de l’Utilisateur causé par une telle violation.

5.1.7. Ne pas induire l’Administration et les autres Utilisateurs en erreur quant à son identité, ne pas placer dans le Service d’informations discréditantes de quelque manière que ce soit et/ou d’informations non conformes à la réalité.

5.1.8. Signaler à l’Administration toute violation du Contrat par d’autres Utilisateurs, y compris le placement dans les Profils d’images et de données personnelles appartenant à des tiers.

5.1.9. Informer sans délai l’Administration des cas de perte d’accès au Compte ou d’accès non autorisé à celui-ci.

5.1.10. Fournir les informations nécessaires à la demande de l’Administration.

5.1.11. Évaluer de manière autonome les informations du Service avant de se rendre dans un Établissement : vérifier l’actualité de l’adresse, des horaires d’ouverture, des prix et des conditions de service directement auprès de l’Établissement. La décision de se rendre dans un Établissement est prise par l’Utilisateur lui-même, qui en assume les risques ; l’Utilisateur informe l’Établissement de ses restrictions de santé, de ses intolérances alimentaires et d’autres particularités avant de faire son choix.

5.1.12. Lors de l’inscription dans le Service, ne pas se présenter sous le nom d’un tiers ni agir au nom d’autrui, ne pas indiquer lors de l’inscription un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique auxquels l’Utilisateur n’a pas légalement accès.

5.1.13. Avoir au plus un Compte et l’utiliser uniquement de manière personnelle. La création de Comptes supplémentaires, y compris pour contourner une restriction d’accès, est interdite.

5.1.14. Ne pas utiliser le Profil et les Favoris pour l’envoi massif de messages, pour des sollicitations insistantes d’autres Utilisateurs ni pour d’autres actions sans rapport avec la destination du Service.

5.1.15. Ne téléverser dans le Profil que les photographies que l’Utilisateur est prêt à montrer aux autres Utilisateurs du Service, et se souvenir que la visibilité activée les rend accessibles à tout Utilisateur connecté qui ouvrira le Profil.

5.1.16. Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur de la Fédération de Russie, y compris, sans s’y limiter, ce qui suit :

• s’abstenir d’employer un langage obscène (jurons et expressions injurieuses) ;
• ne pas se livrer à des insultes, menaces, harcèlement ni discrimination, quel qu’en soit le motif, à l’égard d’autres Utilisateurs, d’Établissements et d’employés de l’Administration ;
• ne pas transmettre ni diffuser de documents enfreignant la législation de la Fédération de Russie, ni d’informations sur l’origine raciale et nationale, les opinions politiques, les convictions religieuses et philosophiques, l’état de santé et la vie intime — les siennes ou celles de tiers ;
• ne pas utiliser dans le pseudo, le prénom et le nom d’insultes, d’expressions obscènes, de données de tiers, de publicité ni de désignations similaires au point d’être confondues avec des marques de tiers ;
• ne pas transmettre ni diffuser d’informations publicitaires ni de messages étrangers à l’objet du Service, tant en ce qui le concerne qu’en ce qui concerne des tiers ;
• ne pas accomplir d’actes visant à perturber le fonctionnement du Service, ni procéder à une collecte automatisée de données ni contourner des restrictions techniques.

5.2. L’Utilisateur a le droit de :

5.2.1. Utiliser le Service conformément à ses fonctionnalités.

5.2.2. Tenir le Profil et modifier à tout moment, au moyen des Paramètres de confidentialité, l’étendue des informations visibles des autres visiteurs, y compris masquer entièrement le Profil.

5.2.3. S’adresser à l’Administration pour une assistance technique par les moyens prévus par l’interface à l’écran du Service, ainsi qu’à l’adresse me@polikarpov.me.

5.2.4. Refuser de recevoir des messages publicitaires et d’information sans perdre l’accès au Service.

5.2.5. Renoncer unilatéralement à l’utilisation du Service et résilier le Contrat en adressant une notification correspondante à l’Administration à l’adresse me@polikarpov.me ou en supprimant le Compte dans les paramètres du Service, à la suite de quoi l’Administration supprime le Compte de l’Utilisateur. En cas d’une telle renonciation, le Contrat est réputé terminé à compter du jour suivant celui de la réception par l’Administration de cette notification ou de la suppression du Compte.

5.2.6. Exiger la suppression de son Profil.

5.2.7. Signaler à l’Administration des inexactitudes dans les informations sur les Établissements et proposer des corrections.

L’Administration peut à tout moment modifier l’étendue des fonctionnalités du Profil sans en informer l’Utilisateur.

L’Utilisateur détermine lui-même le contenu des informations qu’il place dans le Profil et répond de leur publication. Lors du remplissage du Profil, il est interdit à l’Utilisateur d’y inclure des informations qui enfreignent la législation de la Fédération de Russie ou qui contiennent un vocabulaire obscène (grossier) ou injurieux. L’Administration n’effectue pas de modération préalable des Profils et n’est pas responsable des informations que l’Utilisateur y place.

6. Conditions financières

6.1. L’Utilisateur ne paie pas pour l’obtention de l’accès au Service et à ses fonctionnalités.

6.2. La visite d’un Établissement peut être payante. Le coût des services, les modalités et les délais de paiement sont fixés par le Propriétaire de l’Établissement ; ces conditions ne sont pas régies par le présent Contrat.

6.3. L’Administration ne traite pas les données de cartes bancaires des Utilisateurs au moyen du Service et n’accepte pas de paiements dans le Service.

6.4. Les informations sur le coût des services des Établissements publiées dans le Service, y compris les menus, les prix et l’addition moyenne, ont un caractère indicatif et peuvent être modifiées par l’Établissement sans avis à l’Administration.

6.5. Des fonctionnalités payantes ne peuvent être introduites dans le Service qu’après la publication des conditions de leur paiement dans une nouvelle version du Contrat.

7. Garanties et responsabilité

7.1. Les données personnelles de l’Utilisateur sont reçues exclusivement d’après les déclarations de l’Utilisateur, ainsi que par le remplissage du Profil. L’Utilisateur répond personnellement de l’exactitude des données personnelles fournies, y compris du fait que la photographie téléversée le représente lui-même. Aucun contenu ni aucune information placés dans le Service ne sont destinés à être utilisés à titre de recommandations professionnelles de quelque nature que ce soit.

7.2. Les données personnelles de l’Utilisateur ne peuvent être communiquées par l’Administration à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur, à l’exception de la divulgation de données personnelles à la demande d’autorités publiques et de la transmission aux personnes indiquées au point 3.13 du Contrat.

7.3. L’Administration ne garantit ni l’actualité ni l’exhaustivité des informations sur les Établissements, ni la disponibilité de places libres dans l’Établissement, ni la conformité des menus et des prix à ceux publiés dans le Service, ni la possibilité de se rendre dans l’Établissement à la date et à l’heure qui intéressent l’Utilisateur.

7.4. L’Administration n’est pas responsable du fait que l’Utilisateur n’obtient pas les résultats qu’il attendait ou que le résultat obtenu ne répond pas à ses attentes, y compris des impressions de la visite d’un Établissement, de la qualité des plats, des boissons et du service.

7.5. En cas de violation du présent Contrat par l’Utilisateur, l’Administration a le droit de résilier unilatéralement le Contrat et de bloquer l’accès au Service sans en aviser l’Utilisateur.

7.6. L’Utilisateur répond lui-même de ses interactions avec les autres Utilisateurs, y compris lors de rencontres en dehors du Service. L’Administration n’est pas responsable des informations placées par l’Utilisateur dans le Service, y compris, sans s’y limiter : des erreurs, des informations inexactes contenues dans ces informations, ni de toute perte née en lien avec ces informations.

7.7. La responsabilité de l’Administration au titre de toute action ou réclamation liée à l’exécution du présent Contrat est limitée au montant du préjudice réel causé par l’Administration à l’Utilisateur. Cette limitation ne s’applique pas si la législation de la Fédération de Russie en dispose autrement.

7.8. L’insatisfaction de l’Utilisateur quant à la composition des Contenus, à l’ordre d’affichage des Établissements ou à la décision de l’Administration de modifier ou de supprimer des informations ne constitue pas un motif d’engager la responsabilité de l’Administration.

7.9. L’Utilisateur indemnise l’Administration de tout préjudice causé à l’Administration par la violation par l’Utilisateur des conditions du présent Contrat et de la législation de la Fédération de Russie.

7.10. L’Administration ne fournit pas de services de restauration ni de service dans les Établissements, ne contrôle pas la préparation et le service des plats et des boissons, n’en vérifie pas la composition et ne garantit pas qu’ils conviendront à tel Utilisateur en particulier. Les réclamations liées aux services de l’Établissement, y compris à la nourriture, aux boissons, au service et à l’état des locaux, sont adressées par l’Utilisateur directement à l’Établissement.

7.11. L’Administration a le droit d’examiner elle-même une plainte de l’Utilisateur contre un Établissement ou un autre Utilisateur et de prendre une décision à sa discrétion, y compris de restreindre l’accès au Service.

8. Circonstances de force majeure

8.1. Les Parties sont exonérées de responsabilité pour l’inexécution partielle ou totale de leurs obligations au titre du présent Contrat si cette inexécution est devenue impossible par suite de circonstances de force majeure survenues après la conclusion du Contrat à la suite d’événements de caractère extraordinaire, y compris les circonstances suivantes (sans s’y limiter) :

• (a) guerre, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), invasion, attaque militaire soudaine, action d’une armée ennemie ;
• (b) émeute, soulèvement contre le pouvoir légitime, troubles civils, désordres, résistance armée organisée au gouvernement, coup d’État militaire, guerre civile, exercices visant à prévenir des actes terroristes et des troubles de masse dans les lieux de rassemblement de personnes ;
• (c) inondation, incendie, incendie criminel, tremblement de terre, tempête, foudre, éboulement (glissement de terrain) ou autres catastrophes naturelles ;
• (d) épidémie, maladie, décès, raid, sabotage, crime, explosion, actes terroristes de toute nature ;
• (e) adoption d’actes par des organes du pouvoir et de l’administration d’État ou municipaux faisant obstacle à l’exécution du Contrat, y compris l’interdiction ou la restriction de l’activité du Service ;
• (f) survenance d’une défaillance technique dans les réseaux publics de télécommunications et/ou d’électricité, défaillances du fournisseur d’hébergement, restrictions imposées par des opérateurs de télécommunications et des services tiers, action de logiciels malveillants, ainsi que les actes de mauvaise foi de tiers visant l’accès non autorisé et/ou la mise hors service de l’ensemble logiciel et/ou matériel, ou survenance de tout autre événement similaire.

8.2. La Partie affectée par des circonstances de force majeure doit, dans un délai de trois (3) jours ouvrables, en informer l’autre Partie par écrit, y compris par une publication dans le Service, en lui fournissant si possible dans les meilleurs délais une confirmation de l’existence de circonstances de force majeure délivrée par l’autorité publique ou administrative compétente.

8.3. En cas de survenance de circonstances de force majeure, le délai d’exécution par les Parties de leurs obligations au titre du présent Contrat est reporté proportionnellement à la durée de leur effet.

8.4. Si les circonstances de force majeure se prolongent plus d’un (1) mois, chacune des Parties a le droit de renoncer à la poursuite de l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, sous réserve du remboursement à l’autre Partie des frais effectivement engagés.

9. Confidentialité, protection et obtention d’informations

9.1. L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a fournies sont traitées par l’Administration conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles », aux fins de l’exécution par l’Administration de ses obligations envers l’Utilisateur dans le cadre du présent Contrat, et conformément à la Politique de traitement des données personnelles (https://thetaste.io/personaldata/). Le « Consentement au traitement des données » (https://thetaste.io/consent/) est établi dans un document distinct. Les informations du Profil sont visibles de l’Administration et des personnes agissant sur son instruction, et des autres Utilisateurs du Service dans la mesure déterminée par les Paramètres de confidentialité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les données qu’il a laissées lors de l’inscription et de l’utilisation du Service peuvent être transmises aux personnes énumérées au point 3.13 du Contrat.

9.2. Si l’Utilisateur donne son consentement à la réception de messages publicitaires et d’information — en cochant la case correspondante sur l’écran de connexion au Service —, ces messages peuvent être envoyés dans l’interface du Service, au numéro de téléphone indiqué par l’Utilisateur et/ou à son adresse électronique. L’Utilisateur a le droit de refuser de recevoir de tels messages sans avoir à en expliquer les raisons, en décochant la case dans les paramètres du Service ou en adressant une déclaration correspondante à l’adresse électronique de l’Administration : me@polikarpov.me.

9.3. L’Administration a le droit d’envoyer dans l’interface du Service et au numéro de téléphone indiqué par l’Utilisateur des messages de service informant l’Utilisateur de l’état du Compte, des actions d’autres Utilisateurs à l’égard de son Profil, de la modification des documents du Service, ainsi que d’autres messages de service et fonctionnels. Ces messages sont envoyés automatiquement et ne peuvent être refusés par l’Utilisateur.

10. Droits sur les résultats de l’activité intellectuelle

10.1. Les droits exclusifs sur le Service, sur le contenu qu’il comporte (à l’exception des éléments placés par les Utilisateurs) et sur les bases de données appartiennent à l’Administration.

10.2. L’Administration concède à l’Utilisateur, aux conditions d’une licence simple (non exclusive), le droit d’utiliser le Service dans le cadre du présent Contrat. Cette licence comprend le droit d’utiliser le Service conformément à sa destination fonctionnelle directe, par les moyens prévus dans le cadre du Service et avec les interdictions et restrictions indiquées dans le présent Contrat, à des fins personnelles non commerciales. En téléversant des éléments dans le Service, l’Utilisateur concède à l’Administration une licence simple (non exclusive) gratuite pour leur conservation et leur reproduction dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service et à l’affichage du Profil conformément aux Paramètres de confidentialité, pour une durée allant jusqu’à la suppression de l’élément ou du Compte.

10.3. Sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ni sur le contenu placé dans le Service. Tous les droits intellectuels et autres droits applicables sur le Service et sur tous ses composants, y compris la désignation The Taste, appartiennent à l’Administration.

10.4. Il est interdit à l’Utilisateur de copier, reproduire, modifier, remanier, présenter, diffuser, publier, transmettre, vendre ou utiliser de toute autre manière les résultats de l’activité intellectuelle placés dans le Service, que ce soit dans leur intégralité ou en partie, sans l’autorisation préalable et expresse de l’Administration, sauf dans les cas où l’Administration a expressément exprimé son accord pour l’utilisation libre du résultat de l’activité intellectuelle par toute personne.

10.5. Toute utilisation du Service, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat, est interdite à l’Utilisateur et est considérée comme une violation des conditions du Contrat.

11. Dispositions finales

11.1. Le Contrat constitue l’accord complet entre l’Administration et l’Utilisateur.

11.2. Les questions non réglées par le présent Contrat sont régies conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

11.3. Tous les litiges et différends découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci sont réglés, dans la mesure du possible, par voie de négociations entre les Parties. Si les Parties ne parviennent pas à un accord, les litiges sont examinés selon la procédure établie par la législation en vigueur de la Fédération de Russie. Le respect de la procédure préalable de règlement des litiges par voie de réclamation est obligatoire pour les Parties ; la réclamation est envoyée à l’adresse me@polikarpov.me, et le délai de réponse à la réclamation ne peut excéder 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de sa réception. Les droits de l’Utilisateur en tant que consommateur, prévus par la loi de la Fédération de Russie « Sur la protection des droits des consommateurs », y compris le droit d’intenter une action au lieu de son domicile, ne sont pas limités par le Contrat.

11.4. Le Contrat entre en vigueur à compter de l’acceptation de la présente offre par l’Utilisateur et reste en vigueur jusqu’à l’exécution complète par les Parties des obligations qu’elles ont assumées.

12. Coordonnées de l’Administration

• Entrepreneur individuel Polikarpov Alexey Yurievich
• INN : 772372028405
• OGRNIP : 310774630201092
• Enregistré le 29.10.2010 par l’Inspection interrégionale du Service fédéral des impôts n° 46 de la ville de Moscou, certificat série 77 n° 013932607
• Adresse électronique : me@polikarpov.me